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Jean Paul UMONDI UNGWELU
Président
Marie thérèse FWALING PIRACEL
Vice-Présidente
Dieudonné UPIRA
Secrétaire
Absalon UNYAI
Secrétaire Adjoint
Willy ADUFUA-DJOK
Chargé des Relations Publiques
Jacques UMIRAMBE
Chargé des Relations Publiques adjoint
Dieumerci UKUMU UFOY
Trésorier
Jean-Louis UGENTHO NIERA
Trésorier Adjoint

.:: CADEMA | Communauté ALUR de la RDC ::.

LA QUINTESSENCE DE L’OUVRAGE

On trouvera la quintessence de l’ouvrage à travers le questionnement sur 3 points :

- quid de l’incohérence concomitante des textes juridiques et de  leur application par les autorités compétentes du secteur minier en RDC ?
- quid des problèmes spécifiques liés au fisc, notamment la clause de stabilité et  la mesure fiscale de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) concernant les entreprises minières en RDC ?
- quid de la problématique de la bonne gouvernance en RDC ?

1. Incohérence concomitante des textes juridiques et de leur application par les autorités compétentes du secteur minier en RDC : dans un Etat de droit, légiférer, administrer, faire application des lois ou mieux faire respecter les lois, sont trois missions révolues aux trois pouvoirs traditionnels que MONTESQUIEU avait épinglés : les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire ; il suffit que l’un connaisse un dysfonctionnement pour que tout le système en pâtisse, ainsi donc, un Etat qui se veut émergent devra s’assurer que les trois pouvoirs fonctionnent en symbiose : avoir des bons projets des lois et des bonnes propositions des lois, une administration compétente et efficiente, et une justice indépendante.

Il existe beaucoup de textes juridiques dans le secteur minier, un véritable foisonnement qui nécessite une lecture horizontale, c’est ce foisonnement qui constitue la problématique dans l’application de ces textes juridiques, notamment :

- une politique fiscale complexe, dépendante de plusieurs modalités législatives et contractuelles
- le non-respect des dispositions légales, particulièrement la clause de stabilité, pourtant prévue dans l’exposé des motifs du code minier congolais et l’article 276, siège de la matière.
- depuis 2007, la renégociation ou la revisitation de nombreux contrats miniers sans résultat palpable
- l’administration intervenant en matière minière est très dispersée et peu organisée (pas de coordination au niveau central et provincial)
- la politique minière injuste : c’est-à-dire, le formel est préjudicié par rapport à l’informel, autrement dit, il y a un déséquilibre entre les investisseurs du secteur formel et les exploitants artisanaux.

Religion

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Culture

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Education

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