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Jean Paul UMONDI UNGWELU
Président
Marie thérèse FWALING PIRACEL
Vice-Présidente
Dieudonné UPIRA
Secrétaire
Absalon UNYAI
Secrétaire Adjoint
Willy ADUFUA-DJOK
Chargé des Relations Publiques
Jacques UMIRAMBE
Chargé des Relations Publiques adjoint
Dieumerci UKUMU UFOY
Trésorier
Jean-Louis UGENTHO NIERA
Trésorier Adjoint

.:: CADEMA | Communauté ALUR de la RDC ::.

INTRODUCTION

La production minière en République Démocratique du Congo a commencé il y a plus d’un siècle. Elle a  joué et continue de jouer un rôle sacro-saint dans la croissance économique congolaise. Pour preuve, le sous-sol de la RDC compte parmi les plus riches au monde au regard de la géologie et de la minéralogie. Eu égard à cet avantage naturel, la défaillance de son économie est généralement attribuée à la « malédiction des ressources naturelles ». Une malédiction qui, en réalité, n’est que le reflet de la mauvaise gouvernance des pouvoirs publics de ces ressources.

Pour rappel, l’investissement étranger est un facteur économique exogène. Ainsi, pour atteindre l’harmonie économique interne, il est indispensable d’associer les facteurs économiques exogènes et endogènes car l’équilibre budgétaire et financier serait en mesure d’engendrer la croissance grâce aux effets combinés de l’investissement et de la productivité du travail dans les entreprises ; dès lors, il devient obligatoire de mettre en confiance les investisseurs étrangers par un mécanisme qui, entre autres, fixe un cadre institutionnel clair des règles économiques. L’inverse risquerait de décourager les investisseurs jusqu’à entraîner leur départ.

Il est donc pragmatique que les organes de l’Etat(législatif, exécutif, et judiciaire) puissent examiner les différentes mesures incitatives prévues par la loi n°007-2002 du 11/07/2002, mesures nécessaires mais non suffisantes, afin d’attirer les investisseurs étrangers vers le secteur des mines ; pour ce faire, un vrai diagnostic du code s’avère nécessaire dans la mesure où dix ans après sa promulgation et sa mise en application, le problème des parts de l’assiette fiscale demeure. A titre indicatif, il y a lieu de relever, primo, l’incohérence concomitante des textes juridiques et leur application par les autorités  compétentes du secteur, secundo, les problèmes spécifiques liés au fisc  notamment la mesure fiscale de la taxe sur la valeur ajoutée(TVA) concernant les entreprises minières en RDC, tertio, la problématique de la bonne gouvernance qui  en définitive engendre le progrès.

Ainsi donc, la structure de l’ouvrage s’articule autour de deux grandes parties, entrecoupées en chapitres, hormis l’introduction et la conclusion ; pour ce faire, la première partie évoque les conditions juridico-historiques  qui ont conduit  à la confection du code minier congolais actuel, cette partie est subdivisée en trois chapitres, le premier fait allusion au contexte de l’élaboration du code, le deuxième décrit l’effectivité de l’application du code dix ans après sa promulgation, le troisième fait l’analyse des régimes fiscal et douanier congolais issus du code minier de 2002 à l’épreuve de la révision ; la seconde partie fait un état des lieux du code(les goulots d’étranglement, espoirs et désespoirs) et  tourne donc  autour de trois points essentiels, à savoir : l’opportunité de la révision, la compétitivité fiscale de la RDC au regard des législations étrangères et les effets de la révision vis-à-vis des investisseurs, de l’Etat, et des populations locales.

Pour des raisons pédagogiques, le  résumé de l’ouvrage portera sur deux points :

1.    Intérêt de l’ouvrage
2.    La quintessence de l’ouvrage

On terminera par une brève conclusion.

Religion

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Culture

DSCI0982

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Education

DSCI1118

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